Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° AS8
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En clair
Sandrine Dogor-Such a déposé cet amendement le 28 nov. 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 3 déc. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 2 sur 29amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – L’application du I du présent article est subordonnée à la réalisation, par le Gouvernement, d’une étude d’impact analysant les effets potentiels de cette contribution sur la disponibilité des médicaments essentiels, sur les efforts de recherche et développement des entreprises concernées et sur l’approvisionnement en médicaments pédiatriques. Cette étude est remise au Parlement dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à prévenir tout risque de recul de la production ou du maintien sur le marché de certains médicaments stratégiques, déjà sujets à pénuries à répétition.
Il assure au Parlement une vision claire avant toute application effective.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 15
- RN 14
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1909
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1909P0D1N000008
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1909