Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 4
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En clair
Sandrine Dogor-Such a déposé cet amendement le 4 déc. 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 24amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Autre irrecevabilité 40
Auteurs 15
- RN 14
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2190
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2190P0D1N000004
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2190