amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 421
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En clair
Sandrine Dogor-Such a déposé cet amendement le 6 mai 2025, avec 41 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il est tombé en séance publique le 16 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« au deuil et aux soins palliatifs ainsi qu'à l’accompagnement des personnes en situation de deuil et des aidants»
les mots :
« aux soins palliatifs et aux droits des malades ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Malgré les lois de 1999, de 2005 et de 2016, les malades ne connaissent toujours pas leurs droits. Les soins palliatifs restent inconnus du grand public. Il est donc nécessaire et urgent de mener des campagnes de communication autour de ces thèmes avant d'engager toute autre campagne de communication supplémentaire.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 42
- RN 41
Les 41 cosignataires
- RN Christine Loir
- RN Frank Giletti
- RN David Magnier
- RN Gisèle Lelouis
- RN Alexandre Loubet
- RN Kévin Pfeffer
- RN Alexis Jolly
- RN Katiana Levavasseur
- RN Marie-France Lorho
- RN Guillaume Florquin
- RN Michèle Martinez
- RN Michel Guiniot
- RN Marine Hamelet
- RN Hélène Laporte
- RN Anaïs Sabatini
- RN Julie Lechanteux
- RN Pascal Markowsky
- RN Sophie Blanc
- RN Hervé de Lépinau
- RN Roger Chudeau
- RN Thierry Frappé
- RN Emmanuel Blairy
- RN Joëlle Mélin
- RN Julien Odoul
- RN Lisette Pollet
- RN Angélique Ranc
- RN Frédéric Weber
- RN Jonathan Gery
- RN Catherine Rimbert
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Stéphane Rambaud
- RN Alexandre Dufosset
- RN Michaël Taverne
- RN Thierry Perez
- RN Maxime Amblard
- RN Romain Tonussi
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Romain Baubry
- RN Julien Guibert
- RN Auguste Evrard
- RN Frédéric-Pierre Vos
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1281
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000421
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1281