Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 407
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En clair
Sandrine Dogor-Such a déposé cet amendement le 6 mai 2025, avec 42 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été rejeté en séance publique le 12 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« santé »,
insérer les mots :
« conformément au préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Il s’agit ici de rappeler la base constitutionnelle de la protection de la santé.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 43
- RN 42
Les 42 cosignataires
- RN Christine Loir
- RN Frank Giletti
- RN David Magnier
- RN Gisèle Lelouis
- RN Alexandre Loubet
- RN Kévin Pfeffer
- RN Alexis Jolly
- RN Katiana Levavasseur
- RN Marie-France Lorho
- RN Guillaume Florquin
- RN Michèle Martinez
- RN Michel Guiniot
- RN Marine Hamelet
- RN Hélène Laporte
- RN Anaïs Sabatini
- RN Julie Lechanteux
- RN Pascal Markowsky
- RN Sophie Blanc
- RN Hervé de Lépinau
- RN Roger Chudeau
- RN Thierry Frappé
- RN Emmanuel Blairy
- RN Joëlle Mélin
- RN Julien Odoul
- RN Lisette Pollet
- RN Angélique Ranc
- RN Frédéric Weber
- RN Jonathan Gery
- RN Catherine Rimbert
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Stéphane Rambaud
- RN Alexandre Dufosset
- RN Michaël Taverne
- RN Thierry Perez
- RN Maxime Amblard
- RN Romain Tonussi
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Romain Baubry
- RN Julien Guibert
- RN Gaëtan Dussausaye
- RN Auguste Evrard
- RN Frédéric-Pierre Vos
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1281
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000407
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1281