Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 625

Sandrine Dogor-Such RN · Après l'article 19

En clair

Sandrine Dogor-Such a déposé cet amendement le 7 mai 2025, avec 39 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique