Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° AS825
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En clair
Sandrine Dogor-Such a déposé cet amendement le 5 avr. 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 29 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 68 sur 1 167amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« de son évolution ainsi que sur les traitements et les dispositifs d’accompagnement disponibles »
les mots :
« d’évolution, les traitements et les soins palliatifs qui peuvent lui être dispensés ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement suggère de donner une place centrale aux soins palliatifs dans l'offre de soins proposée au patient.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 8
- RN 7
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1100
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1100P0D1N000825
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1100