amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 413
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En clair
Sandrine Dogor-Such a déposé cet amendement le 6 mai 2025, avec 42 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il est tombé en séance publique le 14 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer les mots :
« primaire et ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de repli
Au primaire, les enfants sont trop jeunes pour bénéficier de séance d'information sur le cycle de la mort.
A cet âge, entre 6 et 10 ans, c'est à la famille si elle le souhaite d'aborder ces sujets en fonction de l'histoire familiale, de ses croyances et convictions.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 257 · Corentin Le Fur Tombé
- N° 379 · Sabine Thillaye Tombé
Auteurs 43
- RN 42
Les 42 cosignataires
- RN Christine Loir
- RN Frank Giletti
- RN David Magnier
- RN Gisèle Lelouis
- RN Alexandre Loubet
- RN Kévin Pfeffer
- RN Alexis Jolly
- RN Katiana Levavasseur
- RN Marie-France Lorho
- RN Guillaume Florquin
- RN Michèle Martinez
- RN Michel Guiniot
- RN Marine Hamelet
- RN Hélène Laporte
- RN Anaïs Sabatini
- RN Julie Lechanteux
- RN Pascal Markowsky
- RN Sophie Blanc
- RN Hervé de Lépinau
- RN Roger Chudeau
- RN Thierry Frappé
- RN Emmanuel Blairy
- RN Joëlle Mélin
- RN Julien Odoul
- RN Lisette Pollet
- RN Angélique Ranc
- RN Frédéric Weber
- RN Jonathan Gery
- RN Catherine Rimbert
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Stéphane Rambaud
- RN Alexandre Dufosset
- RN Michaël Taverne
- RN Thierry Perez
- RN Maxime Amblard
- RN Romain Tonussi
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Romain Baubry
- RN Julien Guibert
- RN Gaëtan Dussausaye
- RN Auguste Evrard
- RN Frédéric-Pierre Vos
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1281
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000413
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1281