amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 614
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En clair
Sandrine Dogor-Such a déposé cet amendement le 7 mai 2025, avec 38 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il est tombé en séance publique le 22 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« et de psychologues »,
les mots :
« de psychologues et de psychiatres agréés auprès de la Cour d’appel, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le statut de psychiatre agréé auprès de la cour d’appel est une sécurité juridique.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 39
- RN 38
Les 38 cosignataires
- RN Christine Loir
- RN Marie-France Lorho
- RN Julien Odoul
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Catherine Rimbert
- RN Hervé de Lépinau
- RN Lisette Pollet
- RN Pascal Markowsky
- RN Antoine Golliot
- RN Katiana Levavasseur
- RN Alexandre Dufosset
- RN Emmanuel Blairy
- RN Alexis Jolly
- RN Frank Giletti
- RN Julien Guibert
- RN Sophie Blanc
- RN Kévin Mauvieux
- RN Thierry Tesson
- RN Marine Hamelet
- RN Jonathan Gery
- RN Michèle Martinez
- RN Auguste Evrard
- RN Florence Joubert
- RN Hélène Laporte
- RN Pierre Meurin
- RN Philippe Schreck
- RN Thierry Frappé
- RN Stéphane Rambaud
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Anchya Bamana
- RN Joëlle Mélin
- RN Julie Lechanteux
- RN Christophe Bentz
- RN Manon Bouquin
- RN Caroline Colombier
- RN Christian Girard
- RN Frédéric-Pierre Vos
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000614
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364