Les votes de Sandra Marsaud

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   10 amendements à l'article premier : 6 contre, 4 pour · 2 adoptés, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique
2. Diverses
   11 amendements à l'article unique : 6 contre, 5 pour · 6 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. ✕ Contre
   5 amendements à l'article unique : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8