Les votes de Sacha Houlié

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 47
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 42
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
7. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 28 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28

Voir les 37 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 27
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)
12. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
13. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé)
14. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
15. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 43
16. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17 et annexe
17. Diverses
    19 amendements à l'article 17 et annexe : 9 abstentions, 7 pour, 3 contre · 14 adoptés, 5 rejetés · dont 8 autrement que son groupe

    1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
    2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe
    3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe
    4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
    5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
    6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    8. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
    9. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe
    10. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
    11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
    12. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe
    13. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
    14. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe
    15. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
    16. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
    17. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
    18. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe
    19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe
18. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 14
19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).