Les votes de Sabine Gervais

Fin de vie

1. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
2. → rejetée La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A
2. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A
3. 3 amendements à l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme de Maistre à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 13 de Mme de Maistre à l'article 5
4. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Guitton à l'article 4
5. → adopté L'amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3
6. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3
7. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2
8. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. → adopté L'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier
2. → adopté Le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 5 amendements à l'article premier : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 16 (rect.) de Mme Leboucher après l'article 3
3. 5 amendements à l'article 3 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 48 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 46 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3
4. 5 amendements à l'article 2 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
5. → adopté L'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 3 amendements à l'article premier et rapport annexé : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 118 (rect.) de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 117 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 375 de M. Favennec-Bécot à l'article premier et rapport annexé