Les votes de Romain Daubié

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → adopté L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique

Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. → adopté Vote sur l'article unique

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4
3. → adopté Le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4
4. → adopté L'article 4
5. 3 amendements à l'article 4 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4
   2. → adopté L'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4
   3. → adopté L'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4
6. → adopté Le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter
7. → adopté L'article 3 bis
8. → adopté L'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3
2. → adopté L'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3
3. → adopté L'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3
4. → adopté L'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3
5. → adopté Le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3
6. → adopté L'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3
7. → adopté Le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3
8. → adopté L'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3
9. 3 amendements après l'article 2 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2
   3. → adopté L'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2
10. → adopté L'article 2
11. 4 amendements à l'article 2 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

    1. → adopté L'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2
    2. → adopté L'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2
    3. → adopté L'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2
    4. → rejeté L'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2
12. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté L'article 21
2. → adopté L'article 20
3. → adopté L'article 19
4. → adopté L'article 18
5. → adopté L'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis
6. → adopté L'article 13 bis
7. → adopté L'article 13
8. → adopté Le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'article 2

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. → rejeté L'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier