Les votes de Roger Vicot

Fin de vie

1. Diverses
   10 amendements à l'article 4 : 9 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2580 de M. Juvin à l'article 4

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'article 4
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis
6. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de M. Gustave à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 35 de M. Gustave à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 2

Libération immédiate de Boualem Sansal

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Breton à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 22 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. ○ Abstention → adopté L'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).