Les votes de Roger Vicot

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
2. ✓ Pour → adopté L'article 15 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 15
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13
5. ✕ Contre → adopté L'article 13
6. ✕ Contre → adopté L'article 12
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis
4. ✕ Contre → adopté L'article 10 bis
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis
6. ✕ Contre → adopté L'article 10
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10 Mise au point : voulait voter « contre »
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9
9. ✕ Contre → adopté L'article 9

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
3. Diverses
   3 amendements à l'article 24 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé)
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a
3. ✕ Contre → adopté L'article 23
4. Diverses
   12 amendements à l'article 23 : 6 pour, 6 contre · 1 adopté, 11 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 216 de M. Delaporte à l'article 23
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 573 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 23
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de M. Gillet à l'article 23
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 277 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 951 de M. Caure à l'article 23
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 363 de M. Bernalicis à l'article 23
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 301 de Mme Bordes à l'article 23
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 300 de Mme Bordes à l'article 23
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 299 de Mme Bordes à l'article 23
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 274 de M. Léaument à l'article 23
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 196 de Mme Capdevielle à l'article 23
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → adopté L'article 23 quinquies
2. ✓ Pour
   11 amendements à l'article 23 quinquies : 11 pour · 3 adoptés, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies