Les amendements de Robert Le Bourgeois
En clair
Robert Le Bourgeois a déposé 195 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 034 amendements d'autres députés.
57 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement prévoit de : »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 900 000 euros, de la sous-action « Démarches « ateliers des territoires » » de l’action 07 – « Urbanisme et… »
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« Amendement d’appel »
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« Le présent amendement prévoit de : »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 900 000 euros, de la sous-action « Démarches « ateliers des territoires » » de l’action 07 – « Urbanisme et… »
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« Le présent amendement prévoir de minorer d'un montant de 75 000 euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, la sous-action "Développement européen et international et dématérialisation de l’agrément ESUS", de l'action… »
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« Amendement d'appel »
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« Le présent amendement prévoit de : »
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« Amendement d’appel »
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« Le présent amendement prévoit de : »
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« Le présent amendement entend supprimer la niche fiscale des journalistes. »
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« Le présent amendement prévoit de : »
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« Le présent amendement entend supprimer la niche fiscale des journalistes. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Dans un nombre croissant de territoire, le développement des énergies renouvelables et intermittentes pose problème, et ceci à au moins deux égards. »
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« Le présent amendement vise à recentrer le dispositif adopté en commission sur l'objet du texte et du titre IV, c'est-à-dire la matière première agricole et, par conséquent, le revenu des agriculteurs. »
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« Cet amendement de précision vise à recentrer le périmètre de l'obligation de notification écrite préalable pour toute réduction significative de commandes aux PME industrielles. »
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« Dans un nombre croissant de territoire, le développement des énergies renouvelables et intermittentes pose problème, et ceci à au moins deux égards. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 2 200 000 euros, de la sous-action « Démarches « ateliers des territoires » » de l’action 07 – « Urbanisme et… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 400 000 euros, de la sous-action « Plan Urbanisme, Construction, Architecture (PUCA) » de l’action 07 – «… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 300 000 000 euros, de la sous-action « Hébergement d’urgence », de l’action n°12 – « Hébergement et logement… »
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« Le présent amendement prévoit de : »
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« Le présent amendement prévoit de : »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 1 200 000 euros pour la sous-action "Contributions aux organismes internationaux industrie", de l'action n° 23… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 300 000 000 euros, de la sous-action « Hébergement d’urgence », de l’action n°12 – « Hébergement et logement… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 400 000 euros, de la sous-action « Plan Urbanisme, Construction, Architecture (PUCA) » de l’action 07 – «… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 2 200 000 euros, de la sous-action « Démarches « ateliers des territoires » » de l’action 07 – « Urbanisme et… »
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« Le présent amendement prévoit de : »
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« Le présent amendement prévoit de : »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 1 200 000 euros pour la sous-action "Contributions aux organismes internationaux industrie", de l'action n° 23… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 4 300 000 euros pour la sous-action "Centres techniques industriels et organismes assimilés", de l'action n° 23… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 3 697 000 euros de la sous-action « Agence BIO » de l’action n°27 – Moyens de mise en oeuvre des politiques… »
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« Le présent amendement prévoit de : »
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« Le présent amendement prévoir de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement de 30 000 euros, de l'action "21 - Adaptation des filières à l'évolution des marchés" du programme "149 - Compétitivité et… »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« Si la politique énergétique doit en effet poursuivre un objectif de cohésion sociale et territoriale, cet objectif ne peut seulement prendre en considération les problématiques, légitimes de coût de l’énergie et de pouvoir d’achat. »
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« Le présent sous-amendement vise à expliciter le besoin de concertation et d'acceptation des projets d'implantations d'installations de production d'électricité. »
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« Amendement de repli »
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« Amendement de repli »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Dans le contexte actuel particulièrement difficile que connaissent nos agriculteurs, le paiement des prestations de conseil ne paraît pas opportun. »
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« Le présent amendement vise à rétablir le texte dans sa version initiale. »
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« Le présent amendement, reprenant la rédaction initiale du texte, vise à compenser une éventuelle surtransposition par un financement et un accompagnement renforcés dans la recherche, afin d'établir rapidement des solutions alternatives… »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Amendement de repli »
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« Amendement de repli »
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« Le présent amendement vise à imposer un délai de quinze jours à l’administration indûment saisie initialement pour transmettre la demande à l’administration compétente. »
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« Amendement de repli »
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« Amendement de repli »
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« Le présent amendement vise à aligner les délais de décision implicite de rejet ou d’acceptation d’une demande par rapport à la date de saisine de l’administration, qu’elle soit compétente ou non. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la taxe de 0,0079€ qui s’applique depuis le 1er janvier 2025 aux boulangers-pâtisseries, boucheries-charcuteries-traiteurs, crèmeries-fromageries et autre commerce de bouche. »
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« Amendement d'appel »
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« Le présent amendement vise à réserver ce dispositif aux entreprises françaises. »
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« Le présent amendement vise à imposer un délai de quinze jours à l’administration indûment saisie initialement pour transmettre la demande à l’administration compétente. »