Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CE53
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Robert Le Bourgeois a déposé cet amendement le 18 oct. 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 22 oct. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 88 sur 283amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | −30 000 € | −30 000 € |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 € | 0 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 € | 0 € |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 € | 0 € |
| Solde | −30 000 € | −30 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement prévoir de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement de 30 000 euros, de l'action "21 - Adaptation des filières à l'évolution des marchés" du programme "149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt".
Cette minoration des crédits vise spécifiquement les 88 000 €, en AE et CP, finançant les déplacements des conseillers régionaux aux affaires agricoles rattachés aux amabssades de France à l'étranger. Dans un contexte de crise budgétaire, il convient en effet de relever que le PLF 2026 prévoit une augmentation de 18 000€ par rapport à la LFI 2025 : cette hausse, bien que modeste, est cependant à rebours des efforts qui sont par ailleurs exigés aux Français.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 16
- RN 15
Les 15 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B1906P2D1N000053
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906