Les amendements de Robert Le Bourgeois
En clair
Robert Le Bourgeois a déposé 195 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 034 amendements d'autres députés.
57 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
-
« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 900 000 euros, de la sous-action « Démarches « ateliers des territoires » » de l’action 07 – « Urbanisme et… »
-
« Amendement d’appel »
-
« Le présent amendement prévoit de : »
-
« Le présent amendement prévoit de : »
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 1 200 000 euros pour la sous-action "Contributions aux organismes internationaux industrie", de l'action n° 23… »
-
« Le présent amendement, adopté par la commission des affaires économiques, prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 20 000 000 d'euros dont 15 000 000 d'euros en titre 2 pour… »
-
« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 2 200 000 euros, de la sous-action « Démarches « ateliers des territoires » » de l’action 07 – « Urbanisme et… »
-
« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 400 000 euros, de la sous-action « Plan Urbanisme, Construction, Architecture (PUCA) » de l’action 07 – «… »
-
« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 300 000 000 euros, de la sous-action « Hébergement d’urgence », de l’action n°12 – « Hébergement et logement… »
-
« Le présent amendement prévoit de : »
-
« Le présent amendement prévoit de : »
-
« Le présent amendement prévoit de : »
-
« Le présent amendement prévoit de : »
-
« Le présent amendement, adopté par la commission des affaires économiques, prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 20 000 000 d'euros dont 15 000 000 d'euros en titre 2 pour… »
-
« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 1 200 000 euros pour la sous-action "Contributions aux organismes internationaux industrie", de l'action n° 23… »
-
« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 300 000 000 euros, de la sous-action « Hébergement d’urgence », de l’action n°12 – « Hébergement et logement… »
-
« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 400 000 euros, de la sous-action « Plan Urbanisme, Construction, Architecture (PUCA) » de l’action 07 – «… »
-
« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 2 200 000 euros, de la sous-action « Démarches « ateliers des territoires » » de l’action 07 – « Urbanisme et… »
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
-
« Le présent amendement vise à obtenir une analyse affinée de l'application de l'article 1er de la proposition de loi en déclinant le rapport de l'ARS aux différents établissements publics de santé du territoire. »
-
« Le présent amendement vise à obtenir une analyse affinée de l'application de l'article 1er de la proposition de loi en déclinant le rapport de l'ARS aux différents établissements publics de santé du territoire. »
-
« Le présent amendement vise à obtenir une analyse affinée de l'application de l'article 1er de la proposition de loi en déclinant le rapport de l'ARS aux différents établissements publics de santé du territoire. »
-
« Le présent amendement vise à obtenir une analyse affinée de l'application de l'article 1er de la proposition de loi en déclinant le rapport de l'ARS aux différents établissements publics de santé du territoire. »
-
« Le présent amendement vise à obtenir une analyse affinée de l'application de l'article 1er de la proposition de loi en déclinant le rapport de l'ARS aux différents établissements publics de santé du territoire. »
-
« Le présent amendement vise à obtenir une analyse affinée de l'application de l'article 1er de la proposition de loi en déclinant le rapport de l'ARS aux différents établissements publics de santé du territoire. »
-
« Le présent amendement vise à obtenir une analyse affinée de l'application de l'article 1er de la proposition de loi en déclinant le rapport de l'ARS aux différents établissements publics de santé du territoire. »
-
« Le présent amendement vise à obtenir une analyse affinée de l'application de l'article 1er de la proposition de loi en déclinant le rapport de l'ARS aux différents établissements publics de santé du territoire. »
-
« Le présent amendement vise à obtenir une analyse affinée de l'application de l'article 1er de la proposition de loi en déclinant le rapport de l'ARS aux différents établissements publics de santé du territoire. »
-
« Le présent amendement vise à obtenir une analyse affinée de l'application de l'article 1er de la proposition de loi en déclinant le rapport de l'ARS aux différents établissements publics de santé du territoire. »
-
« Le présent amendement vise à obtenir une analyse affinée de l'application de l'article 1er de la proposition de loi en déclinant le rapport de l'ARS aux différents établissements publics de santé du territoire. »
-
« Le présent amendement vise à obtenir une analyse affinée de l'application de l'article 1er de la proposition de loi en déclinant le rapport de l'ARS aux différents établissements publics de santé du territoire. »
-
« Le présent amendement vise à obtenir une analyse affinée de l'application de l'article 1er de la proposition de loi en déclinant le rapport de l'ARS aux différents établissements publics de santé du territoire. »
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
-
« En agriculture comme en beaucoup d'autres domaines, la France est devenu un enfer normatif qui conduit parfois les citoyens à devoir choisir entre des injonctions contradictoires. »
-
« Conformément à l'objectif fixé de trouver des solutions alternatives aux produits phytopharmaceutiques, il paraît opportun de limiter dans le temps l'obligation d'information créée par cet article L. 253-6-1. »
-
« Le présent amendement vise à alerter sur l'imposture que constitue l'agriculture biodynamique. »
-
« Le présent amendement vise à alerter sur les dangers sanitaires et environnementaux des composés du cuivre, utilisés notamment en agriculture biologique. »
-
« Le présent amendement vise à exiger du Gouvernement un rapport sur les normes contradictoires en agriculteur ainsi que des recommandations pour supprimer ces injonctions contradictoires. »
-
« Le présent amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur l'agriculture biodynamique, ses fondements scientifiques contestés et ses liens avec l'anthroposophie, dont le caractère sectaire est régulièrement évoqué. »
-
« Le présent amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur l'état réel de la recherche de solutions alternatives aux produits phytopharmaceutiques en agriculture afin d'accompagner au mieux chaque filière face aux enjeux qui… »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Cet amendement vise à renommer la proposition de loi en cohérence avec ses dispositions qui, en l'état, ne font que confirmer le droit en vigueur, en ajoutant quelques dispositions bienvenues bien qu'anecdotiques. »
-
« Amendement de cohérence. »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
-
« Le présent amendement, reprenant en substance la rédaction initiale du texte, vise à compenser une éventuelle surtransposition par un financement et un accompagnement renforcés dans la recherche, afin d'établir rapidement des solutions… »
-
« Le caractère obligatoire du conseil stratégique a été dénoncé par une grande partie des filières et syndicats agricoles. »
-
« Le présent amendement a été travaillé avec la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles et l'Association générale des producteurs de blé. »
-
« Le présent amendement vise à préciser que le comité des solutions d'appui à la protection des cultures doit intégrer dans l'identification des usages prioritaires des critères quantitatifs et qualitatifs quant à l'affectation des cultures. »
Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
-
« Amendement de repli »
-
« Le présent amendement vise à durcir les conditions d’octroi de l’autorisation de travail des demandeurs d’asile, considérant que celle-ci constitue un premier pas vers un maintien irrégulier sur le territoire national des futurs déboutés… »
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
-
« Le présent amendement vise à instaurer un critère de priorité nationale dans l'attribution de logements sociaux, indépendamment des catégories prioritaires fixées par la suite de l'article. »
Projet de loi de finances pour 2025
-
« Cet indicateur de performance doit permettre de connaître le nombre des places d’hébergement généraliste qui sont attribuées aux demandeurs d’asile et ainsi le montant des crédits que le programme 177 y consacre. »