amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 39

Robert Le Bourgeois RN · Article 1er bis

En clair

Robert Le Bourgeois a déposé cet amendement le 24 nov. 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 14amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

«  Art. L. 253‑6-2. – Tout exploitant ou salarié agricole rattaché à l’agriculture biodynamique a droit à une informations claire, complète et scientifique sur le caractère ésotérique et les dérives sectaires de l’anthroposophie.

« Un décret, pris après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail et du conseil central d’administration de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, précise le contenu de cette information. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à alerter sur l'imposture que constitue l'agriculture biodynamique.

Recourant à des pratiques aussi étonnantes que la manipulation de cornes remplies de bouses ou de vessies de cerfs, la biodynamie procède surtout d'une croyance proche du druidisme qui trompe agriculteurs et consommateurs.

Il convient donc d'alerter les producteurs sur le manque de scientificité et les risques inhérents à ces pratiques et la filiation de Demeter, marque de certification de l'agriculture biodynamique, avec la Société anthroposophique universelle dont le caractère sectaire est régulièrement dénoncé.

Auteurs 123

Robert Le Bourgeois RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2117

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2117P0D1N000039
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2117