Les amendements de Robert Le Bourgeois

4 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

1. 5 janv. 2026 · N° CF694 · Article 49 — Non soutenu

   « Le présent amendement, adopté par la commission des affaires économiques, prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 20 000 000 d'euros dont 15 000 000 d'euros en titre 2 pour… »

2. 5 janv. 2026 · N° CF695 · Article 49 — Non soutenu

   « Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 1 200 000 euros pour la sous-action "Contributions aux organismes internationaux industrie", de l'action n° 23… »

Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

1. 7 févr. 2025 · N° CL3 · Après l'article unique — Non soutenu

   « Le présent amendement vise à durcir les conditions d’octroi de l’autorisation de travail des demandeurs d’asile, considérant que celle-ci constitue un premier pas vers un maintien irrégulier sur le territoire national des futurs déboutés… »

2. 7 févr. 2025 · N° CL2 · Article unique — Non soutenu

   « Le présent amendement vise à revenir au délai d’attente d’un an institué en 2005 permettant aux demandeurs d'asile, par le biais de leur futur employeur, de demander une autorisation de travail. »