Amendement n° II-2314

Le présent amendement prévoit de :

- Majorer de 20 000 000 d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, l'action n°23 : "Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles" du programme 149 - "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt" ;

- à des fins de recevabilité financière, de minorer des mêmes montant l'action n°01 - "Moyens de l'administration central" du programme n°215 - "Conduite et îlotage des politiques de l'agriculture". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

La loi d'orientation d'agricole, adoptée en 2025, a fixé pour priorité à la politique en faveur de la souveraineté agricole "d'assurer la pérennité et l'attractivité de l'agriculture ainsi que le renouvellement de ses générations d'actifs, en facilitant l'installation, la transmission et la reprise d'exploitation". Si la baisse des crédits de l'action tient à la suppression de la sous-action "PAC 2023-2027 : transferts aux conseils régionaux" et à l'article 77 du présent PLF, la stagnation du reste des crédits paraît extrêmement malvenue : il convient donc de les rehausser, en les répartissant au pro rata entre les différentes sous-actions. Alors que d'ici 2035, le nombre d'exploitations pourrait avoir baissé de 30%, certains dispositifs apparaissent particulièrement opportuns, comme la dotation aux jeunes agriculteurs (DJA), les stages à l'installation ou la modernisation des exploitations agricoles.

Si dans son contre-budget, le groupe Rassemblement National plaide pour une baisse globale de la dépense publique, celle-ci ne peut affecter ni les territoires ultramarins, ni l'agriculture française.