amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 1868

Robert Le Bourgeois RN · Article 49

En clair

Robert Le Bourgeois a déposé cet amendement le 9 janv. 2026, avec 122 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt+150 000 000 €+150 000 000 €
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0 €0 €
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)−150 000 000 €−150 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement prévoit de :

- Majorer de 150 000 000 d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, la sous-action "Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) - calamités", pour l'action n°22 : "Gestion des crises et des aléas de la production agricole" du programme 149 - "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt" ;

- à des fins de recevabilité financière, de minorer du même montant l'action n°01 - "Allègements de cotisations et contributions sociales" du programme 381 « Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)». En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

L'agriculture française est traversée par de nombreuses crises et aléas climatiques face auxquels le soutien de l'Etat ne peut baisser : il en va de la survie de nos exploitations et de la souveraineté agricole de la France. Dans ce contexte, la baisse des crédits attribués au FNGRA est proprement incompréhensible : il convient donc, au pire de la relever à son niveau antérieur, au mieux de l'abonder de 150 millions d'euros afin de pouvoir faire face aux futures crises, dont la nature et l'ampleur sont imprévisibles par nature.

Si dans son contre-budget, le groupe Rassemblement National plaide pour une baisse globale de la dépense publique, celle-ci ne peut affecter ni les territoires ultramarins, ni l'agriculture française.

Auteurs 123

Robert Le Bourgeois RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001868
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247