amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Amendement n° 47

Robert Le Bourgeois RN · Après l'article unique

En clair

Robert Le Bourgeois a déposé cet amendement le 3 févr. 2025, avec 123 cosignataires, sur le texte « Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 15amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Au troisième alinéa de l’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation, après la seconde occurrence du mot : « personnes », sont insérés les mots : « de nationalité française ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à instaurer un critère de priorité nationale dans l'attribution de logements sociaux, indépendamment des catégories prioritaires fixées par la suite de l'article.

Auteurs 124

Robert Le Bourgeois RN

Les 123 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 865

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0865P0D1N000047
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0865