Rejeté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement n° CE591
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En clair
Robert Le Bourgeois a déposé ce sous-amendement le 2 juin 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 2 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après le vingt-quatrième alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« h) Prendre en compte le degré d’acceptabilité des projets d’implantations d’installations de production d’électricité, particulièrement en matière d’énergies renouvelables et au sein des territoires saturés ou favorables à de telles implantations ; »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent sous-amendement vise à expliciter le besoin de concertation et d'acceptation des projets d'implantations d'installations de production d'électricité. Ce besoin est particulièrement prégnant pour les territoires attractifs pour les énergies renouvelables : c'est le cas de territoires comme la Somme, la Beauce ou la Bourgogne saturés par les éoliennes ; d'autres territoires, particulièrement ventés comme la Seine-Maritime, sont aujourd'hui exposés à ce même risque de saturation, sur terre comme sur mer.
Pour la Seine-Maritime, presque chaque projet éolien suscite une forte mobilisation locale : cette opposition doit être considérée et reconnue. Une véritable politique de souveraineté énergétique ne peut se faire au détriment des Français.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 16
- RN 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 463
- Sous-amendement de
- l'amendement n° CE295
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000591
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0463