Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° CE170

Robert Le Bourgeois RN · Article 5

En clair

Robert Le Bourgeois a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 3 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Substituer aux alinéas 10 à 12, l’alinéa suivant :

« 3° Le 4° ter est abrogé ; ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de repli

Le présent amendement vise à supprimer la promotion de l’éolien en mer qui suscite de nombreuses oppositions à commencer par les pêcheurs, les habitants des littoraux ou les associations de protection de l’environnement. Il convient d’ailleurs de relever que la cohésion des pêcheurs et des associations de protection de l’environnement est suffisamment rare pour appuyer les critiques qui sont faites à l’endroit de l’éolien marin.

Par ailleurs, l’éolien en mer suscite de véritables interrogations :

– budgétaires : l’investissement de 37 milliards d’euros annoncé par RTE paraît en effet largement disproportionné au regard de la place qu’occupe l’éolien en mer dans le mix énergétique ;

– environnementales : les parcs éoliens en mer soulèvent de véritables problématiques en termes préservation des écosystèmes marins et de conciliation des usages ;

– paysagères : la taille toujours plus importante des mats implantés en mer dénature des paysages pourtant emblématiques de la France, comme les falaises normandes.

Il paraît donc inopportun de maintenir la mention explicite de la promotion de l’éolien en mer quand rien ne plaide en faveur de cette filière.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 16

Robert Le Bourgeois RN

Les 15 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 463

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000170
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0463