Amendement n° II-CE34

Le présent amendement prévoit de :

- Majorer de 150 000 000 d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, la sous-action "Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) - calamités", pour l'action n°22 : "Gestion des crises et des aléas de la production agricole" du programme 149 - "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt" ;

- à des fins de recevabilité financière, de minorer des mêmes montants l'action n°01 - "Moyens de l'administration central" du programme n°215 - "Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

L'agriculture française est traversée par de nombreuses crises et aléas climatiques face auxquels le soutien de l'Etat est insuffisant : il en va de la survie de nos exploitations et de la souveraineté agricole de la France. Compte tenu des importantes sécheresses de l'été, il convient donc de l'abonder de 150 millions d'euros afin de pouvoir faire face aux crises actuelles et futures, dont la nature et l'ampleur sont imprévisibles par nature.

Si dans son contre-budget, le groupe Rassemblement National plaide pour une baisse globale de la dépense publique, celle-ci ne peut affecter ni les territoires ultramarins, ni l'agriculture française.