Amendement n° II-CE239

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 900 000 euros, de la sous-action « Démarches « ateliers des territoires » » de l’action 07 – « Urbanisme et aménagement » du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ».

Il apparaît en effet que l’intérêt et l’efficacité de ces ateliers sont limités, que leurs objectifs concrets sont peu définis et que leur caractère principalement réflexif ne justifie pas la dépense de tels montants. Lorsqu’elle justifie les résultats de sa démarche, la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), indique d’ailleurs que l’Atelier des territoires « fournit aux acteurs une vision intégrée non pas pour une politique spécifique à telle ou telle catégorie de territoire, mais des principes d’aménagement conciliant développement, transition et préservation ». Dans la situation budgétaire qu’il connaît, l’État ne peut se permettre plus longuement de financer des dispositifs qui ne poursuivent pas d’objectifs d’efficacité et rentrent en doublon avec d'autres dispositifs.

Ainsi, en Seine-Maritime, un atelier a eu lieu en 2019 sur la question du recul du trait de côte : la problématique est réelle et importante. Cependant, la question du trait de côte est déjà traitée par le Cerema, le BRGM, la Dreal, la DDTM le Comité national du Trait de Côte (CNTC) ou encore le ministère lui-même et a donné lieu à un débat dans le cadre de la CNDP. Est-il ainsi nécessaire de diluer le travail sur le sujet dans un énième dispositif, purement consultatif, lorsque des administrations disposant de ressources humaines et techniques importantes s'y consacrent déjà ? La réponse est évidemment non.

Considérant donc le faible intérêt de l’Atelier des territoires et le contexte budgétaire difficile, il est donc proposé de retirer les montants correspondant à la sous-action.