Les votes de Raphaël Arnault

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17
2. → adopté L'article 17
3. → adopté L'article 14
4. → rejeté Le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → rejeté L'amendement n° 286 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
2. → rejeté L'amendement n° 676 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 5 amendements à l'article premier et rapport annexé : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 603 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 571 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   4. → adopté L'amendement n° 151 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   5. → adopté L'amendement n° 570 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté L'article 6
2. → adopté L'article 5
3. → rejeté L'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5
4. → adopté L'article 4
5. → rejeté L'amendement n° 106 de M. Taverne à l'article 4
6. → adopté L'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

1. → rejeté L'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre
3. → adopté L'article 3
4. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2
5. → adopté L'article 2

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. 3 amendements après l'article 30 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30
   2. → rejeté L'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30
   3. → rejeté L'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30
2. → adopté L'article 30
3. → rejeté L'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29
4. → rejeté L'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter
5. → adopté L'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27
6. → adopté L'article 24 bis
7. → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis
8. → rejeté L'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater