Les votes de Pierre-Henri Carbonnel

Fin de vie

1. 5 amendements à l'article 2 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 219 de Mme Lorho à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 350 de Mme Mansouri à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 102 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → adopté L'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
3. → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6
3. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

1. → rejeté L'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique
3. → rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 6
3. → adopté L'article 5 bis
4. → adopté Le sous-amendement n° 65 de Mme Regol à l'amendement n° 58 (rect.) de M. Warsmann à l'article 5 bis

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. → adopté L'article 4
2. → adopté L'article 2 bis

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 8
3. → adopté L'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8
4. → adopté Le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
5. → rejeté Le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
6. → rejeté L'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7
7. → rejeté L'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7
8. → adopté L'article 7

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 12 amendements à l'article 7 : 12 pour · 2 adoptés, 10 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7
   2. → adopté L'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7
   7. → rejeté L'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7
   8. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7
   9. → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7
   10. → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7
   11. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7
   12. → rejeté L'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7