Les votes de Pierre Cazeneuve

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. Diverses
   9 amendements à l'article premier : 8 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 5 bis A
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A
5. ✓ Pour → adopté L'article 5
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de Mme de Maistre à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. ✓ Pour → adopté L'article 4

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de M. Guitton à l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'article 2
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
4. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7
7. ✓ Pour → adopté L'article 7
8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet à l'article premier

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. Diverses
   8 amendements à l'article premier : 7 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Abrogation du Code noir

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier