Les votes de Pierre Cazeneuve

Abrogation du Code noir

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 999 de M. Guibert après l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17
5. ✓ Pour → adopté L'article 17
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   6 amendements à l'article 5 : 4 contre, 1 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3
5. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'article 1er ter
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis A
2. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 1er bis A : 4 pour · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✓ Pour
   3 amendements à l'article premier : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté L'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier et rapport annexé
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rapport annexé
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 776 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rapport annexé
6. ✕ Contre
   4 amendements à l'article premier et rapport annexé : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 692 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 691 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 448 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 423 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé