Les votes de Philippe Lottiaux

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1812 de M. Bentz après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18
2. ✓ Pour → adopté L'article 18
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'ensemble de la deuxième partie
2. Diverses
   4 amendements à l'article 14 et annexe : 3 pour, 1 abstention · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11
5. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9
6. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9
7. ✕ Contre
   5 amendements après l'article 9 : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1525 de M. Clouet après l'article 9
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9
8. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9
2. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2409 (rect.) de M. Neuder à l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2295 de M. Philippe Vigier à l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. ✓ Pour → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies
3. ✓ Pour → adopté L'article 2 octies
4. ✓ Pour → adopté L'article 2 quinquies
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4
3. Diverses
   5 amendements après l'article 3 : 3 contre, 2 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'article 3
2. ○ Abstention → adopté L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13