Les votes de Philippe Latombe

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 47
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 42
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Voir les 29 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 28
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 27
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater
6. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis
9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis
10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26
13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)
14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis
15. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé)
16. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
17. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 43
18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24
19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24
20. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24
21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24
22. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23
23. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter
24. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
25. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 21
26. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
27. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
28. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
29. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies