Les votes de Philippe Latombe

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 135 de M. Coulomme à l'article 20
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 20
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 97 de Mme Rossi à l'article 20
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 328 du Gouvernement à l'article 20
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 154 de Mme Bourouaha à l'article 19
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 102 de la commission du développement durable et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 128 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 18
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 73 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 17
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 72 de M. Raux à l'article 17
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 16
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 126 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15
10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15
11. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 14
12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 88 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 14
13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 59 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14
14. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 13
15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 120 de M. Coulomme à l'article 13
16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 13

Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. Diverses
   7 amendements à l'article premier : 6 contre, 1 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de Mme Amiot à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 3 contre, 2 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier
   6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 3
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2