Sur le texte : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · 1re lecture

L'amendement n° 44 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 44 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejeté le 18 décembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 12 voix pour atteindre la majorité requise.

17 voix pour · 29 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

Pour17
Contre40
Abstention8
N'ont pas pris part510dont 2 non-votants de droit
Sièges vacants2

Par groupe Par député

LFI-NFP

71 membres

pour 11n'ont pas pris part 60
GDR

17 membres

pour 1n'ont pas pris part 16
EcoS

38 membres

pour 5contre 1n'ont pas pris part 32
LIOT

22 membres

contre 1n'ont pas pris part 21
SOC

69 membres

contre 3abstention 8n'ont pas pris part 58
Dem

36 membres

contre 4n'ont pas pris part 32
EPR

91 membres

contre 10n'ont pas pris part 81
HOR

34 membres

contre 5n'ont pas pris part 29
DR

49 membres

contre 4n'ont pas pris part 45
UDR

16 membres

contre 2n'ont pas pris part 14
RN

123 membres

contre 9n'ont pas pris part 114
NI

9 membres

contre 1n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 11

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

Soumya Bourouaha

EcoS Écologiste et Social

Pour · 5

Contre · 1

Sophie Taillé-Polian

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

Joël Bruneau

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 3

Abstention · 8

Dem Les Démocrates

Contre · 4

EPR Ensemble pour la République

Contre · 10

Non-votant de droit · 1

Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 5

DR Droite Républicaine

Contre · 4

UDR Union des droites pour la République

Contre · 2

RN Rassemblement National

Contre · 9

Non-votant de droit · 1

Sébastien Chenu Président de séance

NI Non inscrit

Contre · 1

Philippe Bonnecarrère

Ce qui était voté

Amendement n° 44

Rejeté

Article 15 · Déposé par Jean-Claude Raux EcoS et 37 cosignataires

Les 37 cosignataires

Et 2 amendements identiques, mis aux voix avec lui

N° 125 · Jean-François Coulomme Rejeté
N° 162 · Soumya Bourouaha Rejeté

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 18

Délégations 18

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 18 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 18 députés