Les votes de Philippe Gosselin

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. Diverses
   5 amendements à l'article 15 bis : 3 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 14
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 13
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12
5. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis
10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9
11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5
   2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 1er ter
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 1er bis
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
6. ✕ Contre
   4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier