Les votes de Philippe Bonnecarrère

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → adopté L'article 55
2. ✕ Contre
   16 amendements à l'article 55 : 16 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2218 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2210 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 965 de Mme Maximi à l'article 55
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 963 de Mme Cathala à l'article 55
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 962 de M. Bilongo à l'article 55
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 960 de M. Bilongo à l'article 55
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✓ Pour → adopté L'article 32 bis
6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 32
4. ○ Abstention → adopté L'article 31
5. Diverses
   3 amendements à l'article 31 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 20
2. ✓ Pour → adopté L'article 19
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19
5. Diverses
   4 amendements après l'article 18 bis : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18
7. ✓ Pour → adopté L'article 18
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 10
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)