Les votes de Philippe Bolo

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. → adopté Vote sur l'article unique
2. 8 amendements à l'article unique : 8 pour · 7 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique
   3. → adopté L'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique
   4. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique
   5. → adopté L'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique
   6. → adopté L'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique
   7. → adopté L'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   8. → adopté L'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier
2. → rejeté Le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis
3. → adopté L'article premier

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. 3 amendements à l'article unique : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté L'article premier

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. → adopté L'article 42

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → adopté L'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11
2. → adopté L'article 8 quater
3. → adopté L'article 8

Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. 15 amendements à l'article premier : 15 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier
   14. → rejeté par délégation L'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier
   15. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier