Les votes de Philippe Ballard

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article premier

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. ✓ Pour → rejeté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 3
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 2
4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis
6. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 1er bis
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article premier
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejetée par délégation La demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées …

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

1. ✓ Pour → adoptée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   4 amendements après l'article 12 : 3 pour, 1 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   12 amendements après l'article 12 : 10 contre, 2 pour · 1 adopté, 11 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2208 de M. Coquerel après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2394 de Mme Feld après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2240 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 12
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 539 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2598 de M. Tavel après l'article 12
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12
2. ○ Abstention → adopté L'article 12
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12
4. Diverses
   9 amendements à l'article 11 : 5 contre, 4 pour · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 68 de M. Portier à l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2853 de M. Le Coq à l'article 11
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2850 de M. Coquerel à l'article 11
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2848 de Mme Lejeune à l'article 11
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1022 de Mme Duby-Muller à l'article 11
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3337 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1033 de M. Becht et les amendements identiques suivants après l'article 4
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4
7. ✕ Contre → adopté L'article 4
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4