Les votes de Peio Dufau

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   22 amendements à l'article 15 : 19 pour, 3 contre · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1785 de Mme Belluco à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1107 de Mme Belluco à l'article 15
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1105 de Mme Belluco à l'article 15
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1542 de Mme Belluco à l'article 15
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1604 de M. Fournier à l'article 15
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 840 de M. Fournier à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Lhardit à l'article 15
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Belluco à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1497 de Mme Belluco à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1101 de Mme Belluco à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l'article 15
   22. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1972 de M. Davi à l'article 15

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. Diverses
   16 amendements à l'article 9 : 13 contre, 3 pour · 3 adoptés, 13 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9