Les votes de Peio Dufau

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 8
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 8

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 7
2. Diverses
   7 amendements à l'article 7 : 6 contre, 1 pour · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
3. ✓ Pour → adopté L'article 6
4. Diverses
   22 amendements à l'article 6 : 20 contre, 2 pour · 1 adopté, 21 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1904 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 223 de Mme Lorho à l'article 6
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2436 de Mme Vidal à l'article 6
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2505 de M. Juvin à l'article 6
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2665 de M. Hetzel à l'article 6

Fin de vie

1. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6
2. ✓ Pour → adopté L'article 5
3. Diverses
   10 amendements à l'article 5 : 8 contre, 2 pour · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2399 de M. Bernhardt à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5