Les votes de Peio Dufau

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 4 amendements à l'article 4 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. → rejeté L'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. → adopté L'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3
4. → adopté L'article 2
5. → rejeté L'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Abrogation du Code noir

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. 4 amendements à l'article 2 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier
5. → adopté L'article premier
6. → rejeté L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier
7. → rejeté L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 8 amendements à l'article 4 : 8 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. 5 amendements à l'article 3 : 5 pour · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. → rejeté L'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. → rejeté L'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. 7 amendements à l'article 17 : 7 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17
   4. → rejeté L'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17
   5. → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   6. → rejeté L'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   7. → rejeté L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 4 amendements à l'article premier : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier