Les votes de Paul-André Colombani

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 17 amendements à l'article 14 : 17 contre · 2 adoptés, 15 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → adopté L'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2
4. → adopté L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejeté L'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2
2. 4 sous-amendements à l'amendement n° 70 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   2. → adopté Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
4. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'article 13
2. → adopté L'article 5
3. → rejeté L'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. → rejeté Le sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3
2. → adopté Le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
3. 5 sous-amendements à l'amendement n° 172 (rect.) : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 177 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 213 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 178 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
4. 7 sous-amendements à l'amendement n° 171 (rect.) : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 188 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 186 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier