Les votes de Patrice Martin

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 3 amendements à l'article 4 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3
4. → adopté L'article 3

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté L'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis
2. → adopté L'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 419 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté L'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté L'article 2
2. → adopté L'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté L'article premier
2. → adopté L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. 24 amendements à l'article 4 : 24 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 652 de M. Monnet à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 409 de Mme Gruet à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 156 de Mme Hamelet à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 229 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 228 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 356 de Mme Corneloup à l'article 4
   10. → rejeté L'amendement n° 1129 de Mme Pollet à l'article 4
   11. → rejeté L'amendement n° 1294 de Mme Loir à l'article 4
   12. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   13. → rejeté L'amendement n° 185 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   14. → rejeté L'amendement n° 752 de Mme Blin à l'article 4
   15. → rejeté L'amendement n° 1293 de Mme Loir à l'article 4
   16. → rejeté L'amendement n° 1113 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l'article 4
   17. → rejeté L'amendement n° 410 de Mme Gruet à l'article 4
   18. → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   19. → rejeté L'amendement n° 682 de Mme Bamana à l'article 4
   20. → rejeté L'amendement n° 886 de M. Juvin à l'article 4
   21. → rejeté L'amendement n° 962 de M. Sitzenstuhl à l'article 4
   22. → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   23. → rejeté L'amendement n° 836 de M. Trébuchet à l'article 4
   24. → rejeté L'amendement n° 291 de Mme Mansouri à l'article 4