Les votes de Patrice Martin

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
2. → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
3. → adopté L'amendement n° 3699 de Mme Arrighi à l'article 31
4. → rejeté L'amendement n° 3664 de M. Attal à l'article 28
5. → rejeté L'amendement n° 3990 du Gouvernement après l'article 27
6. → adopté L'amendement n° 2388 (rect.) de M. Castor après l'article 26
7. → adopté L'amendement n° 2927 de M. Jolivet après l'article 26

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 2281 de M. Lam après l'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 789 de M. Potier à l'article 13
3. → adopté L'amendement n° 3850 de M. Kasbarian après l'article 12
4. → adopté L'amendement n° 2750 de M. Masséglia à l'article 12
5. → rejeté L'amendement n° 3147 de M. Kasbarian après l'article 10
6. → adopté L'amendement n° 1429 de M. Potier après l'article 10
7. → rejeté L'amendement n° 3735 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 10
8. → rejeté L'amendement n° 3671 de M. Attal et l'amendement identique suivant à l'article 10

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'article 8
2. → adopté L'amendement n° 3817 de M. Martineau après l'article 7
3. → adopté L'amendement n° 1511 de M. Echaniz après l'article 7
4. → adopté L'amendement n° 462 de M. Lahais et les amendements identiques suivants après l'article 5
5. → adopté L'amendement n° 784 (2ème rect.) de M. Baptiste à l'article 10
6. → adopté L'amendement n° 3274 de M. Castellani à l'article 56
7. → rejeté L'article 18
8. → adopté L'amendement n° 1387 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 17
9. 3 amendements après l'article 15 : 3 abstentions · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 3944 de M. Sansu après l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 292 de M. Coquerel après l'article 15
   3. → adopté L'amendement n° 1358 de M. Lhardit après l'article 15

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 4
3. → adopté L'article 3
4. → adopté L'article 2
5. → adopté L'article premier

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. → adopté L'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. 5 amendements après l'article 15 : 5 abstentions · 1 adopté, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1513 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté L'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 2617 de M. Coquerel après l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15
2. 4 amendements à l'article 9 : 4 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9
3. → rejeté L'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6
4. 3 amendements après l'article 41 : 3 abstentions · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41
   2. → rejeté L'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41
   3. → adopté L'amendement n° 2231 (rect.) de Mme Miller et les amendements identiques suivants après l'article 41

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'article 18
2. → rejeté L'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18
3. → adopté L'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
4. → rejeté L'amendement n° 3081 de M. Bazin après l'article 15
5. → rejeté L'amendement n° 508 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 15