Les votes de Patrice Martin

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. 5 amendements à l'article premier : 5 pour · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier
   4. → adopté L'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter
3. → adopté L'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter
4. → adopté L'article premier
5. → adopté L'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier
6. → adopté L'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. → adopté L'article 2
2. 5 amendements à l'article 2 : 5 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2
   3. → adopté L'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2
   4. → adopté L'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2
   5. → adopté L'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 56 de M. Sother au titre
3. → adopté L'article 3
4. → rejeté L'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2
5. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2
6. → adopté L'article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. 4 sous-amendements à l'amendement n° 70 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   2. → adopté Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14
2. → rejeté L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14
3. → adopté L'article 13 bis
4. → adopté Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis
5. → rejeté L'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B
6. → rejeté L'amendement n° 537 de M. Guitton après l'article 13
7. → adopté L'article 12 ter
8. → adopté L'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C
2. → adopté L'article 12 bis C
3. → adopté L'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B
4. → adopté L'article 12 bis B
5. → adopté L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
6. → adopté L'article 12
7. 4 amendements à l'article 12 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12
   4. → adopté L'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12
8. → adopté L'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater
9. → adopté L'article 10

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7
2. → rejeté L'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7