Les votes de Pascale Bordes

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. Diverses
   3 amendements à l'article 1er bis : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
2. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 2582 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l'article 15
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Fin de vie

1. Diverses
   14 amendements à l'article 9 : 10 pour, 2 contre, 2 abstentions · 4 adoptés, 10 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
2. ✕ Contre → adopté L'article 8
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8

Fin de vie

1. Diverses
   10 amendements à l'article 7 : 9 pour, 1 contre · 2 adoptés, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
2. ✕ Contre → adopté L'article 6
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6