Le parcours de Pascale Bordes

Le mandat

Mandat

du 8 juil. 2024 au 13 avr. 2026 · 1 mandat auparavant

Groupe

RN Rassemblement National, membre du 19 juil. 2024 au 13 avr. 2026

Profession déclarée

Profession libérale

Fonctions et appartenances terminées 17

• Rassemblement National · membre 29 juin 2022 → 9 juin 2024
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · membre 30 juin 2022 → 9 juin 2024
• Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) · secrétaire 10 oct. 2022 → 9 juin 2024
• Office franco-québécois pour la jeunesse · membre titulaire 21 oct. 2022 → 9 juin 2024
• Commission départementale de coopération intercommunale · membre titulaire 22 nov. 2022 → 9 juin 2024
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants · membre titulaire 30 mai 2023 → 6 févr. 2024
• Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir · membre 11 juil. → 13 déc. 2023
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 · membre titulaire 28 sept. → 11 oct. 2023
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire · membre suppléante 28 sept. → 11 oct. 2023
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels · membre suppléante 21 mars → 8 avr. 2024
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate · membre titulaire 16 mai → 9 juin 2024
• Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales · rapporteure 6 mars → 9 juil. 2025
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée · membre suppléante 3 → 29 avr. 2025
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · membre suppléante 3 → 29 avr. 2025
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé · membre suppléante 15 mai → 25 juin 2025
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille · membre suppléante 11 juin → 10 juil. 2025
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles · membre suppléante 10 juil. → 29 oct. 2025

Groupes d'amitié et d'études

Présidente

Groupe d'amitié France-Royaume des Pays-Bas (depuis le 28 janv. 2025)

Vice-Présidente

Groupe d'amitié France-Canada (jusqu'au 9 juin 2024) · Groupe d'amitié France-Oman (jusqu'au 22 déc. 2022) · Groupe d'amitié France-République du Paraguay (jusqu'au 9 juin 2024) · Groupe d'études Prostitution (jusqu'au 9 juin 2024)

Secrétaire

Groupe d'études Longévité et adaptation de la société au vieillissement (jusqu'au 9 juin 2024) · Groupe d'études Sécurité routière (jusqu'au 9 juin 2024)