Les votes de Pascal Markowsky

Exercice de la démocratie agricole

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19
3. → adopté L'article 19
4. → adopté L'article 18
5. → adopté L'article 17
6. → rejeté L'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16
7. → rejeté L'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15
8. → rejeté L'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14

Voir les 20 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13
2. → rejeté L'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13
3. → adopté L'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11
4. → adopté L'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9
5. → adopté L'article 8 quater
6. → adopté L'article 8
7. → rejeté L'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7
8. → adopté L'article 7
9. → adopté L'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7
10. → adopté L'article 6
11. → adopté L'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3
12. → adopté L'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2
13. → adopté L'article 2
14. → adopté L'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier
15. → adopté L'article premier
16. 5 amendements à l'article premier : 5 pour · 4 adoptés, 1 rejeté

    1. → adopté L'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier
    2. → adopté L'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier
    3. → adopté L'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier
    4. → adopté L'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier
    5. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique
3. → rejeté L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique
4. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
5. 3 amendements à l'article unique : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique
   2. → adopté L'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique
6. → rejeté L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique
7. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 4
3. 3 amendements à l'article 4 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4
   2. → adopté L'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4
   3. → adopté L'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4
4. → adopté Le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter