Les votes d'Olivier Fayssat

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. → adopté L'article premier
2. 12 amendements à l'article premier : 12 pour · 9 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier
   4. → adopté L'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier
   5. → adopté L'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier
   6. → adopté L'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier
   8. → adopté L'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier
   11. → adopté L'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier
   12. → adopté L'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

1. → rejeté L'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter
3. → adopté L'article premier
4. → adopté L'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

1. → adopté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → adopté L'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. 4 sous-amendements à l'amendement n° 70 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   2. → adopté Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. 3 amendements après l'article 30 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30
   2. → rejeté L'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30
   3. → rejeté L'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30
2. → adopté L'article 30
3. → rejeté L'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29
4. → rejeté L'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter
5. → adopté L'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27
6. → adopté L'article 25
7. → adopté L'article 24 bis
8. → adopté L'article 21 bis

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21
2. → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19
3. → rejeté L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19
4. → rejeté L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19
5. 3 amendements après l'article 18 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18
6. → adopté L'article 17 quater
7. → adopté L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter
8. → rejeté L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter