Les votes d'Océane Godard

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 2748 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 19 amendements après l'article 5 : 19 pour · 1 adopté, 18 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 782 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 781 de M. Maudet après l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 772 de M. Maudet après l'article 5
   6. → rejeté L'amendement n° 777 de M. Maudet après l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 2706 de M. Peytavie après l'article 5
   8. → rejeté L'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5
   9. → rejeté L'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5
   10. → rejeté L'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5
   11. → rejeté L'amendement n° 1770 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 5
   12. → rejeté L'amendement n° 1592 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   13. → rejeté L'amendement n° 778 de M. Clouet après l'article 5
   14. → rejeté L'amendement n° 1591 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   15. → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5
   16. → rejeté L'amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5
   17. → rejeté L'amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5
   18. → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5
   19. → adopté L'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5
2. → adopté L'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
3. 4 amendements après l'article 4 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4
   2. → adopté L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4
   4. → adopté L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4
2. → adopté L'article 4
3. 4 amendements à l'article 4 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
   3. → adopté L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
4. → adopté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
5. → adopté L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
6. → adopté L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
7. → adopté L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire
8. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
4. → adopté L'article 32 bis
5. → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis
6. → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
7. → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. → adopté L'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2
2. → adopté L'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2
3. → adopté L'article premier
4. → adopté L'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier
5. → rejeté L'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier